L’association Berytus-Sorbonne a mis en place un guide des démarches administratives à suivre pour tout étudiant libanais souhaitant poursuivre ses études en France.
I- DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
Les étudiants étrangers qui décident de poursuivre leurs études en France doivent d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Pour cela, vous devez être inscrits ou pré-inscrits dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.).
Après votre arrivée en France, il faudra faire une première demande de titre de séjour. Pour ce faire, vous pouvez prendre rendez vous sur le site de la préfecture. Il vous est par ailleurs possible de faire cette demande (première demande ou renouvellement de votre titre de séjour) au sein de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit (guichet unique de l’Université).
Pour les étudiants cherchant à renouveler leur titre de séjour, il est préférable de prendre rendez vous 3 mois avant l’expiration du titre.
II- DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LES AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
1. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L’ATTESTATION PAR L’OFII:
-Convocation
-Passeport
-Photographie
-Justificatif de domicile en France (facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, bail de location, quittance de loyer, taxe d’habitation, attestation d’hébergement ou de l’hôtelier, …).
-Timbre correspondant au montant de la taxe (60 euros à payer sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr/, en cliquant sur « Débuter l’achat » à la rubrique « Acheter un timbre électronique » puis sur « Titre pour étranger »)
2. LISTE DE DOCUMENTS UTILES À PRÉPARER AVANT LE VOYAGE EN FRANCE:
– Acte de naissance traduit en français et agréé par le ministère des Affaires étrangères (sinon vous pouvez le traduire en France auprès du Consulat du Liban)
3. SÉCURITÉ SOCIALE:
https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/
4. LE LOGEMENT EN FRANCE:
- Si vous souhaitez louer un studio ou un appartement:
Vous allez avoir besoin d’un garant pour pouvoir signer votre contrat de location (puisque vous êtes étudiant sans revenu). Un garant est une personne qui s’engage à payer le loyer à votre place en cas de problème.
Il est préférable que ce garant soit français ou titulaire d’une carte de séjour en France. Le bailleur ou l’agence vous demanderont de fournir un dossier dont les pièces peuvent varier (deux derniers avis d’imposition du garant, ses papiers d’identité, ses bulletins de salaire, une carte professionnelle s’il exerce une profession libérale, quittances de loyer, etc.)
Mais il existe certaines alternatives. Certaines banques peuvent se porter garantes pour les étudiants (cela reste à voir avec la banque). Il existe aussi d’autres services comme Garantme ou CLÉ (Caution locative étudiante).
Voici quelques sites internet que vous pouvez consulter pour trouver un logement (studio ou appartement) :
https://www.seloger.comhttps://www.pap.fr
https://immobilier.lefigaro.fr
- Si vous souhaitez louer une chambre ou habiter dans un foyer ou résidence étudiante:
Il faut noter qu’en principe, vous n’aurez pas besoin de garant dans ce cas.
Vous pouvez consulter ces sites internet :
https://www.fac-habitat.com/fr/residences-etudiantes/ville-37-paris
https://www.residenceetudiante.fr/en/paris-75.html
https://en.location-etudiant.fr/residences-etudiantes-paris.html
Vous pouvez aussi demander un logement auprès du CROUS de Paris : www.crous-paris.fr ou de la Cité internationale universitaire de Paris : https://www.ciup.fr.
5. AIDES:
APL (aides personnalisées au logement): CAF http://www.caf.fr.
Cette aide est soumise à certaines conditions (consulter le site internet https://selectra.info/demenagement/guides/demarches/apl-caf pour plus de détails) et son montant dépend de plusieurs facteurs (logement, revenus, …). Vous devez tout d’abord vous inscrire en ligne puis vous serez convoqué afin de finaliser votre dossier.
6. CONSEILS:
- Concernant l’ouverture d’un compte bancaire en France
Une fois arrivé en France, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire. Pour cela, chaque banque demandera des documents différents mais il est important d’avoir : un certificat de scolarité, un justificatif de domicile, une photocopie des papiers d’identité et du titre de séjour.
ATTENTION : vous ne pourrez pas ouvrir un compte bancaire sans avoir un logement en France.
- Concernant l’achat d’une carte SIM française
Vous ne pourrez pas l’acheter avant d’avoir obtenu votre RIB, que vous n’aurez qu’après l’ouverture de votre compte en banque.
- Concernant l’achat de la carte Navigo
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’un tarif réduit avec le forfait Imagine R Étudiant vous permettant de vous déplacer en métro, bus, RER de manière illimitée grâce à une carte qui vous sera envoyée par courrier une fois votre inscription finalisée. Seront demandés des justificatifs d’identité ainsi qu’une preuve d’inscription à un établissement d’enseignement (scan de la carte étudiante ou justificatif d’inscription de l’année universitaire en cours). Prix : 350 euros par an, achat sur le site internet https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/detail/forfait-imagine-r-etudiant.
- Déclaration de revenus
Même si vous ne percevez pas de revenu, vous devez impérativement remplir une déclaration de revenus chaque année. La démarche à suivre est détaillée sur le site internet https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier et peut se réaliser en ligne.
III- INSCRIPTION À L’UNIVERSITÉ
- Règlement de la CVEC
Chaque étudiant doit régler, préalablement à son inscription administrative à l’université, la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) d’un montant de 92€. Le paiement se fait en ligne (https://cvec.etudiant.gouv.fr) et aboutit à la délivrance d’une attestation que l’étudiant devra par la suite fournir à son établissement.
- Inscription administrative
L’inscription administrative se fait sur le site de l’université d’accueil. La procédure est totalement dématérialisée. Le montant des droits d’inscription varie selon le niveau de la formation (licence, master ou doctorat) et selon la nationalité de l’étudiant qui s’inscrit, les frais étant plus élevés pour les étudiants ressortissants de pays hors de l’Union Européenne.
Le processus d’inscription se termine par l’envoi dématérialisé de certaines pièces justificatives à la scolarité. Celles-ci peuvent être :
- Copie d’une pièce d’identité;
- Copie d’une attestation de sécurité sociale;
- Copie d’une attestation de responsabilité civile (assurance);
- Copie du justificatif de paiement (ticket de paiement).
Une fois l’inscription validée, l’université vous enverra par courrier à votre adresse postale votre carte étudiante ainsi qu’un certificat de scolarité pour l’année en cours.
- Inscription pédagogique
Quelques semaines avant le début des cours, les étudiants inscrits administrativement au sein d’une université recevront un mail pour les prévenir de la date d’inscription pédagogique. Celle-ci correspond à l’inscription de l’étudiant aux travaux dirigés (choix des horaires) ainsi qu’au choix des options. Ce moment peut être assez difficile selon la plateforme de l’université (éventuels bugs) mais vous permettra de composer votre emploi du temps de façon définitive.
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